⚖️Conditions Générales de Vente
Bienvenue sur la boutique en ligne de L'Atelier de l'Instant Fondant.
Dernière mise à jour : 19 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des créations artisanales proposées sur ce site, ainsi que les droits et obligations de chaque partie. En validant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site www.latelierdelinstantfondant.fr entre :
L'Atelier de l'Instant Fondant
Micro-entreprise exploitée par :
Mme Amandine Khmila
SIRET : 850 869 686 00038
Adresse : L'Isle-d'Espagnac (16340)
E-mail : latelierdelinstantfondant@outlook.fr
Téléphone : 06 17 70 98 58
Ci-après dénommée « le Vendeur »,
et toute personne effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».
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# Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits parfumés artisanaux proposés par L'Atelier de l'Instant Fondant.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
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# Article 2 – Produits
Les produits proposés sont notamment :
- Bougies parfumées artisanales
- Fondants parfumés
- Brumes parfumées
- Suspensions parfumées
- Parfums pour voiture
- Poudres parfumées
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré.
Chaque création étant réalisée de manière artisanale, de légères différences de couleur, de texture ou de finition peuvent apparaître sans constituer un défaut.
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# Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
La micro-entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
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# Article 4 – Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de fraude suspectée.
Le Client reçoit un e-mail confirmant la prise en compte de sa commande.
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# Article 5 – Paiement
Les paiements sont entièrement sécurisés via la plateforme Mollie.
Les moyens de paiement proposés sont ceux disponibles au moment de la commande sur le site.
Aucune donnée bancaire n'est conservée par le Vendeur.
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# Article 6 – Fabrication et expédition
Les produits sont fabriqués artisanalement.
Le délai habituel de préparation et d'expédition est de 5 à 7 jours ouvrés, sauf indication contraire.
En période de forte activité (fêtes, promotions ou événements exceptionnels), ces délais peuvent être légèrement prolongés.
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# Article 7 – Livraison
Les livraisons sont effectuées en France.
Les délais de transport sont ceux du transporteur choisi et restent indépendants du délai de préparation.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur.
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis dès sa réception.
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# Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le produit devra être :
- non utilisé ;
- non ouvert ;
- dans son emballage d'origine ;
- en parfait état de revente.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
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# Article 9 – Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour :
- les produits ouverts ;
- les produits utilisés ;
- les produits personnalisés ;
- les produits descellés ne pouvant être revendus pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
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# Article 10 – Produits endommagés
Si un produit est reçu cassé ou présente un défaut manifeste, le Client doit contacter le Vendeur dans un délai de 48 heures après réception en joignant des photographies.
Une solution adaptée sera proposée (remplacement, remboursement ou avoir selon la situation).
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# Article 11 – Utilisation des produits
Les bougies, fondants parfumés et autres créations parfumées doivent être utilisés conformément aux consignes de sécurité fournies.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits.
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# Article 12 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d'une mauvaise utilisation des produits ;
- d'un usage non conforme aux recommandations ;
- d'un cas de force majeure ;
- d'un retard imputable au transporteur.
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# Article 13 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
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# Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, photographies, logo, visuels, créations, graphismes) demeurent la propriété exclusive de L'Atelier de l'Instant Fondant.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
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# Article 15 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
# Article 16 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au Vendeur.
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent sont les suivantes :
Nom du médiateur : Société Médiation Professionnelle
Adresse : Alteriae- 5 Rue Salvaing, 12000 Rodez
Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr
Avant toute saisine du médiateur, le Client est invité à contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.